Indispensable avant d'engager sa responsabilité.

La Lettre du Contentieux s’adresse aux élus, directeurs de services et aux juristes des collectivités locales. Cet outil de veille juridique, rédigé dans un style clair, pratique et respectueux des nuances du droit, les alerte sur les risques auxquels sont exposés les collectivités, les élus, le personnel. La Lettre du Contentieux les informe aussi sur les responsabilités administratives, civiles et pénales.
 
La Lettre du Contentieux sélectionne les textes législatifs et réglementaires, les instructions ministérielles, les arrêts de la jurisprudence administrative et judiciaire.
Elle analyse les nouvelles dispositions, les compare aux plus anciennes.
 
Chaque texte est assorti de conseils et de recommandations, de commentaires pratiques, notamment sur les conséquences d’une mauvaise décision…
 
Indispensable pour prévenir et éviter un contentieux.