L'essentiel de La lettre du contentieux n° 276 du 19 septembre 2019
Sommaire complet
du 19 septembre 2019 - n° 276
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une serre photovoltaïque peut être autorisée en zone agricole même si elle n’est pas totalement consacrée à l’activité agricole

Modifier un contrat en cours d’exécution Abonnés

La commune ne peut pas instaurer des pénalités financières pour non-paiement de factures

Le comptable public entrant peut émettre des réserves sur les actes de son prédécesseur Abonnés

Le comptable public est seul responsable de la bonne imputation des dépenses Abonnés

Communes de plus de 1 000 habitants : deux personnes supplémentaires peuvent désormais figurer sur la liste des candidats

Politique de la ville : les agents publics affectés dans un quartier prioritaire ne peuvent pas être pris en compte dans le nombre d’habitants Abonnés

Le maire doit informer le préfet du manque d’entretien d’un cours d’eau non domanial Abonnés

Les agents sont exonérés de charges et d’impôts sur leurs heures supplémentaires

Seule l’extrême urgence permet au maire d’utiliser ses pouvoirs de police administrative générale pour sécuriser un édifice menaçant ruine Abonnés

FISAC : la notion de centre-bourg n’englo­be pas celle de bourg-centre Abonnés

Les autorisations d’urbanisme favorables doivent être affichées à la mairie dans les 8 jours de leur délivrance Abonnés

La commune peut demander la démolition d’une construction irrégulière sans démontrer qu’elle subit un préjudice personnel et direct Abonnés

Simplification de la procédure de création d’une zone d’aménagement concerté

La démission d’un conseiller municipal est définitive dès qu’elle est reçue par le maire sans qu’il n’ait à l’accepter Abonnés

La commune doit indemniser un agent victime de harcèlement même si elle n’a pas commis de faute Abonnés

Le maire ne peut pas imposer seul le huis clos pour une séance du conseil municipal Abonnés

La commune a tout intérêt à prévoir dans le contrat un mécanisme de garantie à première demande Abonnés

Le cocontractant ne peut pas percevoir une rémunération complémentaire si l’allongement des délais d’exécution est de son fait

La commune peut recourir à un marché de conception-réalisation uniquement pour améliorer la performance énergétique d’un ouvrage existant

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

Le service IntegralText(*)

Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.

(*) Ce service est réservé aux abonnés.
En savoir plus  

Nos ouvrages

~

Connexion

Vous êtes abonné,
bénéficiaire de l'offre découverte
ou inscrit au Fil info ?

OU

Vous rencontrez un problème de connexion ?
Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe ?
Cliquer ici si vous utilisez votre email
sinon, contacter le service abonnements.

OU

Vous ne disposez pas encore de compte ?

Déconnexion

Merci de confirmer votre demande de déconnexion ou fermer cette fenêtre pour annuler.

Le fil info :

Chaque jour, recevez par mail, gratuitement et sans engagement de votre part, une information juridique ou réglementaire exclusive.