L'essentiel de La lettre du contentieux n° 288 du 19 mars 2020
Sommaire complet
du 19 mars 2020 - n° 288
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Report des élections municipales, une situation juridique incertaine

Sécuriser les marchés dont la valeur est inférieure à 40 000 € HT Abonnés

La prescription quinquennale s’applique aux actions en recouvrement d’une créance mais aussi à son assiette Abonnés

Le président de l’EPCI, les vice-présidents et les membres du bureau sont élus dès la première séance du conseil communautaire

Le Conseil d’Etat explicite les conditions de transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) à l’EPCI après la loi ALUR Abonnés

La commune engage sa responsabilité si un accident se produit sur un terrain d’aventure

La parité doit être respectée dans la composition d’un conseil citoyen de la politique de la ville Abonnés

La CNIL rappelle les bonnes pratiques dans l’utilisation des données personnelles pour le suivi de la délinquance Abonnés

Le recueil des demandes de cartes d’identité ne constitue pas un transfert de compétences et n’a pas à être indemnisé Abonnés

Les locaux affectés uniquement à l’usage de bureaux relèvent du domaine privé de la commune Abonnés

Le maire n’est pas tenu par une compétence liée pour mettre fin à un obstacle sur un chemin rural

L’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) n’est pas toujours définitif dans les sites inscrits Abonnés

L’illégalité du PLU peut être soulevée lors de la contestation d’un permis de construire Abonnés

La condition d’habitation d’au moins six mois doit être remplie à la date de dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales Abonnés

Un agent peut être sanctionné pour défaut de probité dans l’exercice des fonctions Abonnés

L’annulation du retrait de l’agrément d’un policier municipal implique le rétablissement de ses indemnités Abonnés

La commune peut demander l’annulation d’une circulaire impérative

La décision d’une commission départementale d’aménagement commercial ren­due avant le 15/02/2015 constitue un acte pouvant faire l’objet d’un recours Abonnés

Le juge n’annule pas automatiquement le contrat quand l’offre retenue est irrégulière Abonnés

La commune ne peut pas consentir des libéralités pour l’exploitation d’un marché couvert

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

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