L'essentiel de La lettre du contentieux n° 296 du 09 juillet 2020
Sommaire complet
du 09 juillet 2020 - n° 296
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les conducteurs peuvent contester le titre exécutoire du forfait post-stationnement sans engager de recours administratif contre l’avis de paiement

Les délégations accordées par le maire aux élus et agents Abonnés

Un agent peut faire campagne sur son temps de récupération ou pendant ses congés Abonnés

Le pavoisement annonçant un événement sportif constitue une publicité devant respecter le règlement local de publicité Abonnés

Les juges administratifs et judiciaires sont chacun compétents pour les litiges des droits d’eau fondés en titre

Le Conseil d’Etat rétablit en partie la liberté de manifestation Abonnés

Le préfet décide, au cas par cas, de la nécessité d’organiser une évaluation environnementale Abonnés

Le maire doit rechercher par tout moyen à informer les titulaires d’une concession ou leurs ayants droit de l’extinction de la concession

Une opération de restauration immobilière peut changer la destination d’un immeuble Abonnés

L’annulation d’un PLU n’a pas d’effet sur les autorisations d’urbanisme Abonnés

La covisibilité d’un monument historique s’apprécie à l’œil nu même au-delà du périmètre de 500 mètres

La délibération de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique peut faire l’objet d’un recours Abonnés

Un conseiller municipal sans délégation peut tout de même bénéficier de la protection fonctionnelle

Des délibérations ajoutées au compte-rendu de séance sans avoir été adoptées sont réputées inexistantes Abonnés

La commune peut être indemnisée du préjudice moral occasionné par la durée excessive des procédures Abonnés

La commune peut être condamnée à payer le solde du marché en cas de refus de notification du décompte général Abonnés

Covid-19 : les entreprises en difficulté peuvent tout de même candidater

Les critères de sélection des offres doivent être adaptés à l’objet du marché Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

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